Comment sous-louer LEGALEMENT son appart’ sur Airbnb (et éviter 7500€ d’amende)

Vous êtes nombreux/ses à chercher des moyens efficaces pour arrondir vos fins de mois. Parmi les solutions efficaces, il y a la sous-location. Problème : est-ce bien légal ? Suivant votre situation, vous pouvez peut-être sous-louer. Je vous explique tout dans cet article 🙂

Je vous conseille aussi d’aller voir la calculatrice Airbnb, qui vous dit combien vous pouvez gagner suivant si vous louez juste une chambre, un canap’ dans votre salon, ou tout votre appart’. Sympa !

calculatrice Airbnb
Avec la calculatrice Airbnb, vous pouvez voir combien d’argent vous pouvez gagner en sous-louant votre logement !

Sous-location Airbnb : est-ce bien légal ?

Evidemment, sous-louer son logement ou juste une chambre permet de se faire un joli petit complément de revenu assez facilement et rapidement.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser :

OUI, vous pouvez sous-louer votre logement sur Airbnb

… mais sous certaines conditions. Dans la plupart des cas, si vous êtes vous-même locataire, encore faut-il avoir l’accord du propriétaire !

  • Admettons que vous soyez étudiant-e et que vous quittiez votre studio une semaine pour aller vous reposer chez vos parents.
  • Ou alors, vous vivez dans un appartement et avec une pièce de libre ou un canapé-lit dans le salon (c’est pas génial, mais tant que vous le précisez sur l’annonce et que le voyageur est d’accord, c’est possible).

Ce sont deux cas où vous pouvez tout à fait rentabiliser votre logement en le sous-louant sur Airbnb, même si vous êtes là en même temps que le voyageur !

Comment éviter 7500€ d’amende (et une expulsion) ?

Nombreux sont ceux qui sous-louent leur logement sans l’accord du propriétaire, à leurs risques et périls.

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Si jamais les voisins signalent un problème (trop de bruit, par exemple) ou que votre propriétaire tombe malencontreusement sur votre annonce, vous êtes dans de beaux draps !

Ainsi, en 2016, selon le site Legalis, des locataires ont été condamnés à verser 5000€ de dommages-intérêts au propriétaire lésé pour préjudice moral, ainsi que 2500€ de frais de procédure, soit un total de 7500€ ! Ils sous-louaient l’appartement depuis trois ans, ils ont eu donc bien le temps d’en profiter et de croire qu’ils n’auraient jamais de problèmes, mais cela a fini par leur retomber dessus !

Airbnb sous-location amende 7500€ Hadouken
Soyez donc très vigilants là-dessus, car 7500€ d’amende, ça fait très mal ! C’est un peu le hadouken des amendes  😛 

Ceci étant, tout le monde ne paye pas aussi cher d’amende. Certains se tapent des 2000€ « seulement », mais c’est déjà beaucoup !

Ah oui, et bien entendu, si vous vous faites prendre, vous vous faites expulser  🙂

Les règles à respecter

Bon, maintenant que vous avez vu ce qu’on risque à faire les choses dans le dos du proprio, vous voulez peut-être savoir comment vous pouvez sous-louer de manière réglo.

Voici les conditions à respecter :

  • Il faut l’accord écrit du propriétaire
  • Le loyer ne doit pas être supérieur au vôtre (en clair : vous ne devez pas faire un bénéf’ sur votre loyer)
  • Enfin, s’il s’agit d’une copropriété, il faut vous assurer qu’elle autorise la location de meublés de tourisme (le terme officiel pour désigner un logement de type Airbnb).

Attention, je ne sors pas ces renseignements de mon chapeau ! Tout ce que je dis est vérifiable sur le site officiel de l’Etat : service-public.fr

Si votre bail date d’avant le 27 mars 2014

Si votre bail date d’avant le 27 mars 2014 et ne prévoit aucune clause interdisant la sous-location, alors vous pouvez sous-louer sans l’accord du propriétaire !

Lisez bien votre bail : il peut y avoir une clause précisant que vous n’avez pas le droit de sous-louer ou que vous devez demander l’autorisation.

Si vous sous-louez sans prévenir, c’est un peu vache pour le proprio. A vous de voir. Le plus sage est de le prévenir, ne serait-ce que pour maintenir de bonnes relations avec lui (je vous rappelle qu’il peut vous embêter sur la caution quand vous partirez).

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HLM, CROUS : sous-location interdite (9000€ d’amende) !

Un logement social, ce n’est pas fait pour faire du biz’ sur le dos de l’organisme qui le gère. Oui, je sais que les locataires de logements sociaux ont justement besoin de thunes, mais c’est comme ça.

Si vous êtes en résidence CROUS, HLM ou logement social, vous n’avez pas le droit de sous-louer !

Si vous le faites quand même, vous risquez de vous faire expulser, avec une amende de 9 000 € en prime. Alors, attention !

Petit mot sur l’assurance

Il faut savoir que l’assurance de base inclue dans vos locations Airbnb protège le loueur contre les potentielles poursuites engagées par ses locataires. Elle intervient en dernier recours si vous n’avez pas pu régler le litige à l’amiable.

Pour être complètement tranquille, sachez qu’il existe des assurances spécialisées dans les locations de tourisme type Airbnb. Vous pouvez donc opter pour une assurance pour votre location de meublé sur Airbnb.

Comment déclarer vos gains aux impôts ?

Je termine par un point essentiel : les impôts. Encore une fois, vous pouvez très bien ne rien déclarer au fisc, mais à vous ensuite d’assumer si vous vous faites contrôler à sous-louer un logement au black.

Comme tout revenu, les revenus de la sous-location Airbnb doivent être déclarés sur votre déclaration annuelle d’impôts sur le revenu.

Faites simplement le total du fric accumulé, et reportez-le dans la case 5ND.

Déclaration impôts Airbnb 5ND
Si vous avez gagné moins de 305€, alors vous ne paierez aucun impôt ! Ceci est valable pour 2018, cela peut changer par la suite (source).

Bonus : seulement 50% du montant sera pris en compte pour le calcul de l’impôt. C’est un abattement qui vous est accordé.

Estimer vos revenus avec la calculatrice Airbnb

Voilà, vous savez tout ! Vous pouvez maintenant sous-louer tranquille et vous faire un paquet de flouze grâce à Airbnb ! J’espère que votre proprio sera d’accord, en tous cas n’hésitez pas à me donner vos retours d’expérience dans les commentaires ci-dessous !

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N’oubliez pas d’aller voir la calculatrice Airbnb pour savoir combien d’argent vous pouvez gagner en sous-louant votre logement !

Et si vous n’avez jamais voyagé avec Airbnb, je vous offre -25€ sur votre première réservation en tant que voyageur (c’est mon lien de parrainage).

Marc

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12 réflexions au sujet de “Comment sous-louer LEGALEMENT son appart’ sur Airbnb (et éviter 7500€ d’amende)”

  1. Bonjour, Vous parlez de les déclarer en BIC, « Bénéfices » Industriels et Commerciaux. Comme le montant des sous-locations ne peut pas excéder le montant des loyers. Devons-nous déclarer 0 en bénéfice ou devons-nous déclarer les revenus bruts et payer des impôts alors que nous n’avons fait aucun bénéfice.

    Pouvez-vous m’éclairer ? Je ne suis pas sûr de comprendre

    Répondre
    • Bonjour George, alors attention car je ne suis pas spécialiste des impôts. Ce que je dis peut ne pas être juste, il t’appartient donc de vérifier auprès des impôts.

      Ne tiens pas compte du terme « bénéfice » dans BIC, cela ne désigne pas un bénéfice au sens « excédent d’exploitaiton » comme quand on parle des bénéfices d’une entreprise. C’est juste un terme qui désigne l’argent que tu as gagné en faisant telle activité.

      En gros : inscris dans la rubrique BIC l’argent que tu as gagné avec Airbnb. C’est tout, cela ne va pas plus loin que ça. Il n’y a rien à soustraire, juste mettre les montants gagnés (et sur ton espace Airbnb, tu devrais voir le montant exact sur l’année).

      Merci d’être passé sur mon blog 😉

  2. Merci pour ton blog, franchement je n’aurais jamais pensé à faire ça. Le point le plus difficile à passer à mon avis c’est d’obtenir l’accord de mon proprio. Je vais lui poser la question, on verra bien.

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