Certains dons, cotisations ou abandons de revenus effectués au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d’associations d’aide aux personnes donnent droit à un avantage fiscal. Quels sont ces dons ? Quel est le montant de la réduction d’impôt ? Découvrez les réponses à toutes vos questions.
Covid-19 : les campagnes de dons se multiplient
Les campagnes de dons se multiplient pour soutenir la recherche contre le coronavirus ou aider les soignants. La Fondation pour la recherche médicale a lancé un appel aux dons pour financer la recherche contre le Covid-19 et trouver des solutions à la crise. De son côté, la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France, en partenariat avec plusieurs médias, a également lancé une campagne de dons pour faire face à la situation sanitaire actuelle sans précédent. Elle propose aux particuliers et entreprises d’apporter un soutien complémentaire aux hôpitaux en faisant un don de 5 euros par SMS au 92 111. Les dons fonctionnent avec le service client Bouygues, les opérateurs Orange et SFR uniquement. Les avantages fiscaux pourront être perçus en 2021 au titre des dons effectués en 2020.
Quels sont les dons donnant droit à une réduction d’impôt ?
Les dons déductibles des impôts sont ceux versés par un particulier à un organisme ou une association et prenant l’une des formes suivantes :
- Le versement d’une somme d’argent liquide
- Les dons effectués par SMS
- Le versement d’une cotisation
- Les frais supportés dans le cadre d’une activité bénévole s’ils sont liés à la réalisation de l’objet social de l’association
- Les revenus « abandonnés »
- Les dons en nature
Ces dons, s’ils sont effectués au profit d’un organisme éligible et dès lors que le versement n’a pas de contrepartie, permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Quelles sont les associations éligibles ?
Pour obtenir une réduction d’impôt, il faut que le don soit accordé à un organisme sans but lucratif dont la gestion est désintéressée et le fonctionnement ne profite pas à un nombre restreint de personnes. L’article 200 du Code général des impôts liste les organismes éligibles :
- Les associations reconnues d’utilité publique
- Les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, sportif, humanitaire, familial, culturel ou social
- Les fonds de dotation
- Les établissements publics ou privés d’enseignement supérieur artistique à but non lucratif
- Les associations de financement électoral
- Les organismes publics ou privés concourant à la valorisation du patrimoine, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, des connaissances scientifiques et de la langue française
- Les organismes dont l’activité principale est l’organisation d’expositions d’art contemporain, la présentation d’œuvres dramatiques ou musicales
- Les associations d’intérêt général œuvrant pour le pluralisme de la presse
- Les fondations d’entreprises
- Les fondations du patrimoine, les fondations ou associations agréées consacrées à la restauration des monuments historiques privés
- Les organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant des soins, des repas gratuits ou favorisant le logement
Il convient de préciser que les dons versés à un organisme agréé situé dans un État membre de l’UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein ouvrent également droit à une réduction d’impôt.
Le montant des réductions octroyées pour les dons
Les dons qui remplissent les conditions précédemment présentées permettent d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu dont le montant varie selon l’organisme bénéficiaire.
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Les dons effectués aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu correspond à 75 % du montant des dons dans la limite de 546 euros (si le versement à eu lieu en 2019) et 552 euros (pour un versement en 2020). Si le montant des dons est supérieur, la réduction d’impôt est de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu.
Pour profiter de cet avantage fiscal, il faut reporter le montant du don sur la déclaration n° 2042, case 7UD.
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Les dons effectués aux organismes d’intérêt général
La réduction d’impôt accordée au titre des dons versés aux organismes d’intérêt général correspond à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable. L’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Pour profiter de cet avantage fiscal, il faut reporter le montant du don sur la déclaration n° 2042, case 7UF.
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Les arrondis sur salaire
Le système de l’arrondi sur salaire est moins répandu, mais permet aussi de reverser des fonds à des associations tout en réduisant ses impôts. Les salariés qui participent à cette opération reçoivent un reçu fiscal leur permettant d’obtenir une réduction d’impôt de 66 % ou de 75 % selon l’organisme bénéficiaire concerné.
En espérant que ce petit point technique vous aidera à faire baisser votre impôt sur le revenu ! Vous avez d’autres astuces d’optimisation fiscale ? Partagez-les dans les commentaires ci-dessous !
Et si vous voulez d’autres astuces, allez lire l’article sur comment payer moins d’impôts.
Moi c’est Marc MAZIERE, auteur de Radin Malin Blog depuis 2015, expert en astuces pour faire des économies au quotidien et maîtriser mon budget.
Ex-étudiant à la dèche, j’ai toujours aimé tester des techniques originales pour gagner ou économiser quelques euros par-ci par-là. Sur radinmalinblog.com, vous trouverez des astuces insolites, des idées pour dépenser moins, des bons plans pour manger pas cher, voyager pas cher, économiser de l’argent au supermarché, sur votre voiture mais aussi sur vos frais mensuels et vos diverses factures.
Bref, je répertorie toutes les astuces pour mieux gérer votre budget de manière générale ! Une fois vos finances assainies, je parle également d’investissement (bourse, immobilier) ainsi que des moyens d’atteindre l’indépendance financière et de se constituer des revenus passifs. Tout un programme 🙂
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